La loi Châtel permet à l’assuré de résilier son contrat de complémentaire santé à tacite reconduction. Il doit cependant faire cette résiliation en respectant les délais de préavis et des conditions générales indiqués dans le contrat en question.
L’assuré peut donc dorénavant résilier sa complémentaire santé avec la loi Châtel. Cette loi a pour objet de l’informer de son droit de résiliation de sa couverture santé (loi Châtel et complémentaire santé, loi Châtel et mutuelle santé, loi Châtel et assurance santé, …).
La loi Châtel a révolutionné le monde de la complémentaire santé
Les organismes d’assurances santé et de mutuelles santé ont désormais l’obligation de prévenir les assurés sur la tacite reconduction de leur complémentaire santé. Ils doivent aussi informer les consommateurs sur la possibilité de résilier leur contrat de couverture santé. Si dans le passé l’assuré devait adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à leur compagnie de mutuelle ou d’assurance au plus tard deux mois avant la date d’échéance pour éviter la tacite reconduction, il peut dorénavant compter sur la loi Châtel pour résilier son assurance ou mutuelle.